Pour profiter de son ext\u00e9rieur en toute saison, la pergola bioclimatique est la solution id\u00e9ale. Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de sauter le pas en installant une pergola bioclimatique dans votre jardin\u00a0? Sachez que ces travaux demandent quelques pr\u00e9paratifs en amont, notamment au niveau administratif. En effet, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation pour installer une pergola bioclimatique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En r\u00e9alit\u00e9, il est possible d’installer une pergola bioclimatique sans autorisation, mais seulement dans certains cas sp\u00e9cifiques. Que vous installiez une pergola autoport\u00e9e ou adoss\u00e9e \u00e0 la maison, vous pourrez vous passer d’autorisation \u00e0 condition qu’elle ne d\u00e9passe par les 5 m\u00b2 et les 12 m de hauteur. Vous pourrez, par exemple, vous orienter vers une pergola bioclimatique adoss\u00e9e 4×3<\/a> pour profiter de repas en ext\u00e9rieur en toute tranquillit\u00e9 sans demander aucune autorisation pr\u00e9alable. N\u00e9anmoins, il est indispensable de se renseigner aupr\u00e8s de votre mairie si votre parcelle est concern\u00e9e par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). En effet, le PLU d’une commune peut obliger \u00e0 respecter des conditions sp\u00e9cifiques comme l’utilisation de certaines couleurs ou de certains mat\u00e9riaux. De plus, si votre terrain se situe en zone prot\u00e9g\u00e9e, une autorisation sera alors toujours demand\u00e9e quelle que soit la taille de votre pergola, \u00e0 moins que celle-ci soit d\u00e9montable et utilis\u00e9e moins de 15 jours par an.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une autorisation d’installer une pergola bioclimatique sera donc n\u00e9cessaire d\u00e8s lors que sa surface d\u00e9passe les 5 m\u00b2. Pour une pergola entre 5 m\u00b2 et 20 m\u00b2, il faudra obtenir une d\u00e9claration pr\u00e9alable. Au-del\u00e0 de 20 m\u00b2, c’est le permis de construire qui sera n\u00e9cessaire. En revanche, si vous \u00eates situ\u00e9 sur une zone prot\u00e9g\u00e9e, la d\u00e9claration pr\u00e9alable sera requise pour toute installation de pergola y compris en dessous de 20 m\u00b2.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La premi\u00e8re \u00e9tape pour obtenir une d\u00e9claration pr\u00e9alable consiste \u00e0 remplir le formulaire Cerfa 13703. Il est primordial de compl\u00e9ter minutieusement ce document avec toutes les informations demand\u00e9es comme les informations concernant votre terrain, vos coordonn\u00e9es, la nature de vos travaux, la description de votre projet d’am\u00e9nagement ext\u00e9rieur et toute autre pr\u00e9cision qui sera essentielle \u00e0 l’analyse de vos travaux.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le formulaire rempli est une premi\u00e8re \u00e9tape mais ne suffira pas. Il est n\u00e9cessaire de composer un dossier pour faire une demande de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour une pergola. Ces pi\u00e8ces obligatoires permettent de prouver les informations remplies dans le formulaire Cerfa 13703, mais aussi de projeter votre id\u00e9e de projet sur plan. Ainsi, il sera n\u00e9cessaire d’inclure un plan de situation de terrain qui permet de localiser vos futurs travaux sur une carte. Ajoutez \u00e0 cela un plan de masse qui servira \u00e0 indiquer l’implantation exacte de votre pergola. Une vue a\u00e9rienne de votre terrain sera \u00e9galement requise. Enfin, il faudra ajouter des photographies repr\u00e9sentant votre future pergola dans votre ext\u00e9rieur. Ces derni\u00e8res permettront de juger l’impact que votre construction aura sur l’environnement g\u00e9n\u00e9ral. Des pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires et sp\u00e9cifiques pourraient \u00eatre demand\u00e9es par votre mairie si n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour envoyer votre dossier, vous aurez le choix entre deux options. Soit l’envoyer par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, soit le d\u00e9poser directement en mairie. Dans ce dernier cas, vous recevrez un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 prouvant la date de d\u00e9p\u00f4t de votre dossier de demande d’autorisation pour une pergola bioclimatique. De plus en plus de mairies proposent aussi de d\u00e9poser votre dossier via leur site internet ou par e-mail.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si la mairie trouve des erreurs ou a besoin d’informations suppl\u00e9mentaires, vous recevrez ces demandes sous un mois.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Quelques obligations sont \u00e0 respecter, m\u00eame apr\u00e8s avoir re\u00e7u votre autorisation de construction d’une pergola bioclimatique. Il est obligatoire d’installer un panneau visible depuis la voie publique d\u00e9crivant le projet en cours. Affichez \u00e9galement le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 attestant la date de d\u00e9p\u00f4t sur votre terrain. Des v\u00e9rifications des services d’urbanisme pourront \u00eatre effectu\u00e9es pour s’assurer du respect de votre dossier.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous construisez une pergola sans autorisation, vous risquez une amende allant de 1 200 \u20ac \u00e0 6 000 \u20ac par m\u00e8tre carr\u00e9. Vous pourriez m\u00eame devoir payer des frais de modification de votre pergola ou, pire, des frais de d\u00e9molition. Ainsi, vous encourrez le risque de payer bien plus cher pour, finalement, ne m\u00eame pas pouvoir profiter de votre pergola bioclimatique. Il est donc grandement pr\u00e9f\u00e9rable de respecter les d\u00e9marches administratives pour avoir un projet d’am\u00e9nagement en r\u00e8gle et profiter sereinement de son espace ext\u00e9rieur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les autorisations de pergolas bioclimatiques diff\u00e8rent principalement en fonction de la taille de votre pergola ainsi que de votre terrain, si vous \u00eates sur une zone prot\u00e9g\u00e9e ou soumis \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique. Afin d’\u00eatre certain d’effectuer les bonnes d\u00e9marches, nous vous recommandons de vous rapprocher de la mairie de votre commune qui vous indiquera toutes les informations propres \u00e0 votre situation. N’h\u00e9sitez pas \u00e9galement \u00e0 vous rendre sur la page suivante du site du service public pour en savoir plus, rendez-vous ici<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour profiter de son ext\u00e9rieur en toute saison, la pergola bioclimatique est la solution id\u00e9ale. Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de sauter le pas en installant une pergola bioclimatique dans votre jardin\u00a0? Sachez que ces travaux demandent quelques pr\u00e9paratifs en amont, notamment au niveau administratif. 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Les \u00e9tapes pour d\u00e9clarer une pergola bioclimatique<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Composer un dossier pr\u00e9alable aux travaux avec le formulaire Cerfa 13703<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pr\u00e9parer le dossier avec vos plans, pi\u00e8ces graphiques et autres pi\u00e8ces obligatoires<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Envoi du dossier \u00e0 la mairie<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019instruction du dossier par la mairie<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n
Que faire apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019autorisation d\u2019installation d\u2019une pergola bioclimatique\u00a0?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Quels sont les risques en cas de pergola bioclimatique non d\u00e9clar\u00e9e ?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n