Discuter
Conditions générales d'utilisation galerie 4 PIEDS
"C'est beau chez vous"
Bienvenue dans la FAMILLE #4PIEDS !
Envie de devenir l’une des stars de notre communauté en partageant vos plus beaux clichés 4 PIEDS sur nos différents canaux de communication ? Pour cela, c’est très simple ! Voici, tous ce que vous devez absolument savoir avant de nous donner le feu vert et d’émerveiller tous les amoureux de déco !
Préambule
La galerie 4 PIEDS “C’est beau chez vous !” (dénommée ci-après la « galerie 4 PIEDS ») accessible à cette page depuis la boutique en ligne www.4-pieds.com a été mise en place par l’enseigne française 4 PIEDS. Celle-ci appartient à la société CONFORT DÉCOR, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 2 903 000 Euros, dont le siège social est situé 9 rue Blaise Pascal, Parc d’Activités Les Grandes Landes, 35580 Guichen. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 515 020 345.
La galerie 4 PIEDS regroupe une sélection de photographies et/ou vidéos partagées sur Instagram et/ou Facebook ou partagées directement via la galerie 4 PIEDS et répondant aux conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La photographie ou la vidéo partagée (dénommée ci-après le « contenu ») met en avant l’enseigne 4 PIEDS et les produits qu’elle distribue. En répondant positivement à notre demande de publication du contenu ou dans le cas d’un partage via le galerie 4 PIEDS, en cochant la case dédiée, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
La galerie 4 PIEDS est ouverte à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. 4 PIEDS utilise la plateforme sociale Flowbox pour collecter le contenu partagé et effectuer la modération du contenu partagé. Les données collectées par Flowbox à l’initiative de 4 PIEDS sont utilisées uniquement par 4 PIEDS tout comme les droits accordés pour l’utilisation du contenu.
Pour partager un contenu avec 4 PIEDS, vous disposez de deux méthodes :
– La première méthode consiste à poster votre contenu sur Instagram ou Facebook, en identifiant le compte @4PIEDS dans le post et/ou en utilisant le hashtag #4PIEDS. Seuls les contenus publiés en mode public peuvent être partagés avec 4 PIEDS. À défaut, le contenu ne sera pas visible et ne pourra donc pas être sélectionné. 4 PIEDS sélectionne certaines de ces photos et/ou vidéos. Si votre contenu est sélectionné, un message sera envoyé par le compte officiel 4 PIEDS. Il prendra la forme d’un commentaire sur le contenu partagé ou d’un message privé. L’objectif est de recueillir votre consentement pour utiliser le contenu dans le respect des conditions fixées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour cela, vous devrez accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui vous lieront à la société 4 PIEDS en répondant à ce commentaire en identifiant le compte @4PIEDS et en mentionnant le hashtag #OUI4PIEDS. si vous avez été contacté via un commentaire sur le contenu partagé. Si la demande a été envoyée en message privé, il convient de cliquer sur le lien envoyé puis cliquer sur le bouton confirmant que vous acceptez les Conditions Générales d’utilisation.
– La deuxième méthode consiste à partager directement votre contenu sur la galerie 4 PIEDS. Pour cela, vous devez cliquer sur le bouton “Je partage ma photo” présent sur la page de la galerie 4 PIEDS, puis télécharger votre contenu. Une case “Légende de la publication” vous permettra d’indiquer le(s) nom(s) des ayant(s) droit du contenu partagé. Vous serez également invité à indiquer votre adresse e-mail et votre prénom. Enfin, vous devrez accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case dédiée.
En partageant un contenu, vous garantissez que :
– Vous êtes une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation des représentants légaux et que vous avez la capacité à conclure le présent contrat ;
– Le contenu est votre création originale et qu’il n’a pas été copié depuis un autre contenu créé par un tiers ou que vous avez obtenu auprès du détenteur des droits toutes les autorisations nécessaires pour nous permettre d’utiliser votre contenu conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– Le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, à la marque commerciale, aux droits commerciaux, à la confidentialité ou à tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers et qu’il ne les enfreint pas de quelque manière que ce soit ;
– Aucune contrepartie n’est fournie en échange du partage et de la réutilisation du contenu ;
– En acceptant le partage du contenu, vous déclarez avoir lu, compris et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
À défaut de ne pouvoir garantir ce qui précède, vous vous engagez à ne pas répondre #OUI4PIEDS, à ne pas cocher les cases d’autorisation de partage avec 4 PIEDS ou à ne pas partager de photographie ou vidéo via la galerie 4 PIEDS. Si l’autorisation a déjà été donnée, vous vous engagez à nous informer immédiatement pour nous permettre de retirer le contenu partagé dans les meilleurs délais.
4 PIEDS sélectionne le contenu qui valorise le mieux la marque parmi les photos et/ou vidéos partagées selon ses critères de sélection et est seul décisionnaire de la publication ou non du contenu. 4 PIEDS n’est en aucune circonstance tenue de publier le contenu sélectionné, même si une demande d’autorisation de partage vous a été envoyée préalablement et que celle-ci a été acceptée. La responsabilité de 4 PIEDS ne peut être engagée en cas de non-publication du contenu et/ou de suppression du contenu sélectionné et déjà publié sur les canaux de communication 4 PIEDS. Les décisions prises à ce titre par 4 PIEDS sont définitives, souveraines et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, réclamation ou recours, pour quelque motif que ce soit.
Le contenu partagé doit :
– Faire apparaître au moins un produit commercialisé par la marque 4 PIEDS. Le produit 4 PIEDS doit être facilement identifiable et dans un environnement qui le valorise.
– Avoir une qualité suffisante (netteté de l’image, luminosité correcte, etc.).
– Ne pas avoir été modifié à travers un montage, l’intelligence artificielle, l’utilisation de filtre dénaturant le produit ou l’ajout de texte.
– Ne pas comporter d’informations sensibles (personne reconnaissable, plaque d’immatriculation, etc.)
4 PIEDS en tant que modérateur, interdit le contenu jugé :
– Incitatif à la violence, à la haine ou à la discrimination.
– À caractère obscène ou pornographie.
– Portant atteinte aux droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.
– À caractère diffamatoire ou critique à l’égard d’une personne physique ou morale.
– Contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux valeurs 4 PIEDS.
En partageant votre contenu selon les conditions de l’article 1, vous accordez gratuitement à 4 PIEDS, une licence d’utilisation non-exclusive avec un droit de sous-licence sur le contenu. Celle-ci vaut pour le monde entier et pour toute la durée de protection prévue par le droit d’auteur. L’usage peut être à titre commercial ou non sur les supports suivants :
– Site internet 4-pieds.com (galerie #4PIEDS, fiches produits, encarts publicitaires).
– Magazine en ligne 4 PIEDS déco (illustration d’articles, encarts publicitaires).
– Réseaux sociaux 4 PIEDS (Facebook, Instagram, X, Pinterest, Houzz, Linkedin, Youtube, TikTok).
– Newsletters 4 PIEDS.
– Autres supports de communication liés à des campagnes marketing ON et OFF line 4 PIEDS (catalogues, affiches, PLV, flyers, autocollants, bannières display).
– Relations presse, journaux, magazines, TV visant à promouvoir la marque 4 PIEDS.
– Sites internet et canaux de communication des partenaires 4 PIEDS.
À noter que 4 PIEDS est expressément autorisée à sous-licencier les droits concédés à tout tiers de son choix, dans les mêmes conditions que vous avez consenti à 4 PIEDS aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Par conséquent, vous concédez expressément à 4 PIEDS :
– Un droit d’utilisation, de diffusion, d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droit.
– Un droit de publication, reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des contenus sélectionnés.
– Vous acceptez de ne pas engager d’action de quelque nature que ce soit y compris pour le compte de tiers, liée à l’utilisation du contenu telle que décrite ci-dessus et ce, envers 4 PIEDS et toute personne agissant pour leur compte. De même, vous acceptez de défendre et garantir 4 PIEDS en cas de plaintes, dommages et tout autre frais relatif à l’utilisation ou à la publication du contenu (y compris les honoraires d’avocat) ainsi que la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la violation des droits d’un tiers. 4 PIEDS ne saurait être tenu pour responsable de potentiels dommages, qu’ils soient directs ou indirects, liés à l’utilisation du contenu. 4 PIEDS décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.
En utilisant votre contenu, 4 PIEDS s’engage à mentionner le nom d’utilisateur de votre compte Instagram ou Facebook ayant partagé le contenu. Dans le cas, d’un partage via la galerie 4 PIEDS, seules les informations mentionnées dans la case “Légende de la publication” ou à défaut “Prénom”, indiquée au moment du partage, seront affichées. Si vous n’êtes pas le seul titulaire des droits du contenu partagé, il vous incombe de vous procurer l’autorisation du ou des ayant(s) droit et de le(s) mentionner dans la publication du contenu partagé sur les réseaux sociaux. Dans le cas d’un partage via la galerie 4 PIEDS, le(s) nom(s) des ayant(s) droit devront être indiqués dans l’espace “Légende de la publication” après accord de leur part. 4 PIEDS ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’oubli ou d’omission.
4 PIEDS se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée, de supprimer la galerie ou le contenu partagé sur la galerie 4 PIEDS et sur les autres supports de communication. De même, 4 PIEDS se réserve le droit de ne pas publier le contenu même si un accord a été conclu pour les partager. 4 PIEDS se réserve le droit de demander la suppression du contenu contenant la mention du compte 4 PIEDS de tout réseau social. Vous pouvez à tout moment demander la suppression du contenu dont vous êtes l’auteur publié dans la galerie 4 PIEDS ou sur les canaux de communication 4 PIEDS en adressant un e-mail à l’adresse : [email protected] en indiquant votre nom, prénom, pseudo utilisé sur le compte du partage et e-mail pour vous confirmer la prise en compte de votre demande. 4 PIEDS se réserve le droit de confirmer l’identité du demandeur en le contactant via le réseau social ou l’adresse e-mail utilisés lors du partage.
Les données sont collectées après obtention de votre consentement par 4 PIEDS en tant que responsable de traitement. Elles sont destinées au service Marketing 4 PIEDS aux fins d’intégrer le contenu sur les différents supports mentionnés dans l’article 3 à des fins promotionnelles et marketing. Elles sont également destinées à la société Flowbox qui est en charge de la mise en œuvre technique afin d’assurer la fourniture du service auprès de 4 PIEDS (collecte du contenu partagé, modération du contenu partagé, analyse des performances du contenu partagé, analyse du comportement des utilisateurs en lien avec le contenu partagé). Flowbox stocke les données collectées chez son partenaire d’hébergement Amazon dans des bases de données Flowbox hébergées sur le cloud privé virtuel AWS.
À travers l’utilisation du hashtag #4PIEDS et/ou la mention @4PIEDS sur les réseaux sociaux mais également lors du partage du contenu via la galerie 4 PIEDS, vous acceptez que 4 PIEDS et Flowbox soient susceptibles d’obtenir des informations personnelles telles que vos noms, prénoms et/ou pseudo (s’ils sont mentionnés comme nom d’utilisateur sur le compte du réseau social utilisé lors du partage ou si ces derniers sont communiqués lors du partage via la galerie 4 PIEDS), votre contenu que vous partagez, les légendes du contenu partagé, les données techniques obtenues via des cookies et technologies de suivi similaires (comportement de l’utilisateur, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur ou encore localisation). Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées. Les publications non approuvées (actives) seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées. Les publications des réseaux sociaux et les partages via la galerie 4 PIEDS sont conservés, sans limite de temps, tant qu’ils ont été approuvés par le responsable du traitement. En acceptant le partage, vous confirmez accepter la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et le traitement de vos informations en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès aux données, en dehors du contenu rendu public, est limité au service marketing 4 PIEDS, aux employés ou consultants de Flowbox qui en ont besoin pour fournir les services à 4 PIEDS, ainsi qu’à son partenaire d’hébergement Amazon.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité portant sur les données personnelles vous concernant collectées par la société 4 PIEDS. Ces droits pourront être exercés en adressant un e-mail à l’adresse : [email protected] en indiquant votre nom, prénom, pseudo utilisé sur le compte du partage et e-mail dans le cas d’un partage via la galerie 4 PIEDS. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande. En cas de réclamation, la personne concernée pourra également saisir la CNIL par voie postale 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site www.cnil.fr. Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles : cliquez-ici
4 PIEDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces changements seront applicables immédiatement dès l’actualisation sur le site internet. Vous ne pourrez en aucun cas réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de 4 PIEDS suite à ces modifications. Par conséquent, vous êtes invité à prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales d’Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque autorisation. En cas de renonciation à une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, celle-ci ne prendra effet que si elle est autorisée par 4 PIEDS. Dès lors, elle devra être stipulée par écrit et signée par 4 PIEDS. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la juridiction française. Si les différentes parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, le litige sera jugé devant les tribunaux compétents les plus proches du lieu du domicile de 4 PIEDS.
En partageant un contenu sur la galerie 4 PIEDS, chaque participant reconnaît et accepte que ce partage vaut participation au concours photo de la galerie 4 PIEDS « C’EST BEAU CHEZ VOUS ! ». Dans le cas contraire, le participant devra préciser son souhait à la Société Organisatrice de ne pas participer au tirage au sort en envoyant un e-mail à : [email protected].
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que des modalités du concours accessibles ici : https://www.4-pieds.com/reglement/reglement-concours-photo-galerie-4-PIEDS.pdf.