Conditions générales d'utilisation de la galerie

Bienvenue dans la FAMILLE #4PIEDS !
Envie de devenir l’une des stars de notre communauté en partageant vos plus beaux clichés 4 PIEDS sur nos différents canaux de communication ? Pour cela, c’est très simple ! Voici, tous ce que vous devez absolument savoir avant de nous donner le feu vert et d’émerveiller tous les amoureux de déco !

Préambule
La galerie #4PIEDS (dénommée ci-après la « Galerie ») accessible depuis la boutique en ligne www.4-pieds.com (ci-après le « Site internet ») a été mise en place par l’enseigne française 4 PIEDS. Celle-ci appartient à la société CONFORT DÉCOR, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 2 903 000 Euros, dont le siège social est situé 9 rue Blaise Pascal, Parc d’Activités Les Grandes Landes, 35580 Guichen. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 515 020 345. 

La Galerie regroupe une sélection de publications comportant notamment des photographies et/ou vidéos partagées par différents comptes Instagram et Facebook ou directement via la galerie 4 PIEDS dans les conditions de l’article 2. Les différentes publications (dénommées ci-après les « contenus ») mettent en avant l’enseigne 4 PIEDS et les produits qu’elle distribue. En répondant positivement à notre demande de publication des contenus ou en cochant la case dédiée s’il s’agit d’un partage via la galerie, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

La galerie est ouverte à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. 4 PIEDS utilise la plateforme sociale Flowbox pour collecter les contenus partagés sur Instagram et Facebook avec le hashtag #4PIEDS. Cette plateforme sociale permet de gérer la modération et la demande de droit d’utilisation auprès des propriétaires des contenus. Les données collectées par Flowbox à l’initiative de 4 PIEDS sont utilisées uniquement par 4 PIEDS tout comme les droits accordés pour l’utilisation des contenus.

Pour partager un contenu avec 4 PIEDS, vous disposez de deux méthodes :

– La première méthode consiste à poster vos contenus sur Instagram ou Facebook, en tagguant le compte @4PIEDS dans la description et/ou en utilisant le hashtag #4PIEDS. Seuls les contenus publiés en mode public peuvent être partagés avec 4 PIEDS. À défaut, le contenu ne sera pas visible et ne pourra donc pas être sélectionné. 4 PIEDS sélectionne certaines de ces photos et/ou vidéos. À l’issue de cette sélection, un message sera publié par le compte officiel 4 PIEDS sur la publication du contenu ou en message privé. L’objectif est de recueillir le consentement de son auteur pour utiliser le contenu dans le respect des conditions fixées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour cela, l’auteur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui le lieront à la société 4 PIEDS en répondant avec le hashtag #OUI4PIEDS si celui-ci a été contacté via sa publication ou en cliquant sur le lien puis le bouton d’accord si celui-ci a été contacté par message privé.

 – La deuxième méthode consiste à partager directement vos contenus sur la galerie 4 PIEDS présente sur le site www.4-pieds.com. Pour cela, vous devez télécharger vos contenus via l’espace de téléchargement présent sur la page et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case dédiée.

En partageant vos contenus, vous garantissez que :

– Vous êtes une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation des représentants légaux et que vous avez la capacité à conclure le présent contrat ;

– Vous êtes titulaire des droits d’auteur relatifs aux contenus et vous possédez les autorisations relatives à l’image des personnes apparaissant sur les contenus, notamment des représentants légaux si des mineurs sont représentés.

– L’utilisation des contenus ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi.

– Aucune contrepartie n’est fournie en échange du partage et de la réutilisation des contenus.

– En acceptant le partage des contenus, vous déclarez avoir lu, compris et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4 PIEDS sélectionne les contenus qui valorisent le mieux la marque parmi les photos et/ou vidéos partagées conformes à l’article 1. 4 PIEDS est le seul décisionnaire de la publication ou non des contenus.

Les contenus doivent :

– Faire apparaître au moins un produit commercialisé par la marque 4 PIEDS.

– Comporter un produit 4 PIEDS facilement identifiable.

– Avoir une qualité suffisante (netteté de l’image, luminosité correcte, etc.).

– Ne pas avoir été modifiés à travers un montage ou l’utilisation de filtres.

– Ne pas comporter de textes.

– Ne pas mentionner ou représenter une marque tierce (texte ou logo).

– Ne pas comporter de visages reconnaissables.

4 PIEDS en tant que modérateur, interdit le contenu jugé :

– Incitatif à la violence, à la haine ou à la discrimination.

– À caractère obscène ou pornographie.

– Portant atteinte aux droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.

– À caractère diffamatoire ou critique à l’égard d’une personne physique ou morale.

– Contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux valeurs 4 PIEDS.

Si vous partagez votre contenu via les réseaux sociaux et que celui-ci est sélectionné, deux solutions sont possibles pour nous donner les autorisations : 

– Vous recevez un commentaire de 4 PIEDS sur le post du contenu vous invitant à confirmer son partage sur la galerie. Pour valider le partage et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, il vous suffira de répondre à ce commentaire avec le hashtag #OUI4PIEDS. 

– Vous recevez un message privé sur le compte ayant servi au partage du contenu. Il vous suffira de cliquer sur le lien qui accompagne le message et de cliquer sur le bouton autorisant le partage.

En répondant #OUI4PIEDS, vous accordez à titre gracieux, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, le droit d’utiliser à titre commercial ou non le contenu partagé sur les supports suivants (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

– Site internet 4-pieds.com (galerie #4PIEDS, fiches produits, encarts publicitaires, etc.).

– Magazine en ligne 4 PIEDS déco (illustration d’articles, encarts publicitaires, etc.).

– Réseaux sociaux 4 PIEDS (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Houzz, Linkedin, Youtube, etc.).

– Newsletters 4 PIEDS.

– Autres supports de communication liés à des campagnes marketing ON et OFF line 4 PIEDS (catalogues, affiches, PLV, flyers, bannières display, etc.).

– Relations presse, journaux, magazines, TV visant à promouvoir la marque 4 PIEDS.

– Sites internet et canaux de communication des partenaires 4 PIEDS.

Par conséquent, vous concédez expressément à 4 PIEDS :

– Un droit d’utilisation, de diffusion, d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droit.

– Un droit de publication, reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des contenus sélectionnés.

– Vous acceptez de ne pas engager d’action de quelque nature que ce soit y compris pour le compte de tiers, liée à l’utilisation des contenus telle que décrite ci-dessus et ce, envers 4 PIEDS et toute personne agissant pour leur compte. De même, vous acceptez de défendre et garantir 4 PIEDS en cas de plaintes, dommages et tout autre frais relatif à l’utilisation ou à la publication des contenus (y compris les honoraires d’avocat) ainsi que la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la violation des droits d’un tiers. 4 PIEDS ne saurait être tenu pour responsable de potentiels dommages, qu’ils soient directs ou indirects, liés à l’utilisation des contenus. 4 PIEDS décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.

4 PIEDS se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée, de supprimer la galerie ou les contenus partagés sur la galerie et sur les autres supports de communication. De même, 4 PIEDS se réserve le droit de ne pas publier les contenus même si un accord a été conclu pour les partager. 4 PIEDS se réserve le droit de demander la suppression des contenus contenant la mention du compte 4 PIEDS de tout réseau social. Vous pouvez à tout moment demander la suppression des contenus dont vous êtes l’auteur publiés dans la galerie ou sur les canaux de communication 4 PIEDS via un e-mail à : marketing@4-pieds.com. Les contenus seront retirés de la galerie et des canaux de communication 4 PIEDS et les droits vous seront restitués afin que 4 PIEDS ne puisse plus en bénéficier dans ses futures communications. Toutefois, cette révocation ne prendra effet qu’à la condition qu’aucune campagne de communication ou de promotion en cours ou planifiée n’inclue ce contenu. Si tel est le cas, nous garderons les droits cités dans l’article 4 jusqu’à la fin de la campagne en question. Après quoi, les droits vous seront restitués. 4 PIEDS ne saurait être tenu responsable si l’e-mail envoyé pour demander la suppression des contenus arrivait dans ses spams. En l’absence de réponse dans un délai de 1 mois, l’expéditeur peut également contacter le service client au 02 99 05 37 00 en indiquant son souhait de voir supprimer les contenus utilisés. Pour cela, il devra indiquer le pseudo utilisé sur le compte où apparait le contenu partagé ainsi que son e-mail et son numéro de téléphone afin que sa demande soit bien remontée au service marketing et puisse être prise en compte dans les meilleurs délais.

Les données sont collectées après obtention de votre consentement par 4 PIEDS en tant que responsable de traitement. Elles sont destinées au service Marketing 4 PIEDS afin de les utiliser à des fins promotionnelles et marketing. Elles sont également destinées à la société Flowbox qui est en charge de la mise en œuvre technique permettant la publication du contenu sur le site internet dans l’espace « Galerie » et sur les fiches produits. 

À travers l’utilisation du hashtag #4PIEDS et/ou la mention @4PIEDS mais également lors du partage du contenu via la galerie, vous acceptez que 4 PIEDS et Flowbox soient susceptibles d’obtenir des informations personnelles telles que vos noms, prénoms et/ou pseudo (s’ils sont mentionnés sur le compte du réseau social utilisé), votre image et/ou vidéo apparaissant dans le contenu, les données techniques obtenues via des cookies et technologies de suivi similaires (comportement de l’utilisateur, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur ou encore localisation). Les publications non approuvées (actives) seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées. Les publications des réseaux sociaux et les partages via la galerie sont conservés tant qu’ils ont été approuvés par le responsable du traitement. En acceptant le partage, vous confirmez accepter la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et le traitement de vos informations en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Protection de la vie privée. Vous vous engagez également à avoir obtenu le consentement préalable des personnes ou des représentants légaux si des informations personnelles les concernant sont communiquées lors de votre partage. Les contenus et données personnelles relatives sont conservés pour une durée de 3 ans à partir de la date où vous donnez votre consentement. Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité portant sur les données personnelles vous concernant collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés en adressant un e-mail à l’adresse : gestion-donnees@4-pieds.com en indiquant votre nom, prénom, pseudo utilisé sur le compte du partage et e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. En cas de réclamation, la personne concernée pourra également saisir la CNIL par voie postale 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur le site www.cnil.fr. Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles : cliquez-ici

4 PIEDS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Ces changements seront applicables immédiatement dès l’actualisation sur le site internet. Vous ne pourrez en aucun cas réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de 4 PIEDS suite à ces modifications. Par conséquent, vous êtes invité à prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales d’Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque autorisation. En cas de renonciation à une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, celle-ci ne prendra effet que si elle est autorisée par 4 PIEDS. Dès lors, elle devra être stipulée par écrit et signée par 4 PIEDS. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la juridiction française. Si les différentes parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, le litige sera jugé devant les tribunaux compétents les plus proches du lieu du domicile de 4 PIEDS.